Projet agrivoltaïque : comment répondre aux exigences agricoles et réglementaires ?

Développer un projet agrivoltaïque ne se joue plus seulement sur des critères techniques, énergétiques ou environnementaux.

Aujourd’hui, ce sont les enjeux agricoles qui conditionnent l’acceptabilité et l’autorisation des projets photovoltaïques en zone agricole.

De nombreux porteurs de projets en font l’expérience :

Dossiers ralentis par la DDT(M)
Réserves fortes des chambres d’agriculture,
Demandes complémentaires liées à la loi APER.

L’étude environnementale ne suffit plus. Il faut désormais démontrer que le projet respecte, comprend et préserve le fonctionnement agricole local.

C’est dans ce contexte que l’étude agricole, et en particulier l’Étude Préalable Agricole (EPA), devient une pièce maîtresse du dossier agrivoltaïque.

Pourquoi les projets agrivoltaïques se bloquent aujourd’hui côté agricole

Le cadre réglementaire des projets photovoltaïques en zone agricole a fortement évolué. Les services instructeurs et les acteurs agricoles ne vérifient plus seulement l’absence d’impact environnemental.

Ils attendent la preuve que le projet s’inscrit dans une logique réelle de coactivité entre agriculture et production d’énergie.

La DDT(M) et les chambres d’agriculture examinent notamment :

la compatibilité du projet avec les pratiques agricoles existantes,
la pérennité de l’exploitation,
la capacité du projet à maintenir le potentiel agronomique des parcelles.

Avec la loi APER, ces exigences se sont encore renforcées. Il ne s’agit plus d’implanter des panneaux sur une parcelle agricole, mais de démontrer un projet photovoltaïque agricole cohérent avec le territoire.

L’Étude Préalable Agricole (EPA) : la base pour sécuriser un projet photovoltaïque

L’EPA constitue aujourd’hui le socle d’un projet agrivoltaïque solide. Cette étude agricole permet :

d’identifier précisément les exploitations concernées,
d’évaluer les impacts directs et indirects du projet,
d’analyser les pratiques culturales et les contraintes agronomiques.

Elle conduit également à proposer des <mesures d’évitement, de réduction et de compensation.

Ces éléments sont déterminants pour démontrer l’acceptabilité agricole du projet auprès des instances locales.

Note technique APER et co-activité agriculture/ photovoltaïque

Dans le cadre de la réglementation agrivoltaïque, la note technique issue de la loi APER est devenue incontournable.Elle permet de :

décrire le contexte agricole local,
vérifier la conformité du projet,
proposer un modèle crédible de coactivité entre agriculture et photovoltaïque.

Cette démonstration est souvent décisive pour lever les réserves des services instructeurs.

Prouver la viabilité agricole du projet dans le temps (ETE & suivi agronomique)

Les acteurs agricoles attendent des garanties sur la viabilité du projet dans la durée.

L’évaluation technico-économique (ETE) permet d’analyser :

l’impact sur la production agricole,
l’organisation du travail,
la rentabilité pour l’exploitant.

Le suivi agronomique, en phase d’exploitation, vient compléter cette approche. Il permet de mesurer les effets réels du projet sur les sols, les cultures et l’équilibre écologique des parcelles.

Ces retours d’expérience constituent des arguments solides face aux instances agricoles.

L’accompagnement technique pour convaincre DDT, élus et chambres d’agriculture (GEMATI)

Répondre à ces exigences demande une expertise à la croisée de l’agriculture, de l’écologie et de l’énergie.

GEMATI accompagne les porteurs de projets agrivoltaïques avec :

réalisation d’Études Préalables Agricoles (EPA),
des notes techniques conformes à la loi APER,
des analyses technico-économiques intégrant les impacts agricoles et financiers,
l’évaluation de modèles de coactivité agriculture / photovoltaïque,
le suivi agronomique en phase d’exploitation,
des argumentaires adaptés aux élus, DDT(M) et chambres d’agriculture.

Vous avez un projet AgriPV en cours ou à venir ?

Anticiper les enjeux agricoles dès la conception du projet permet d’éviter de nombreux blocages en phase d’instruction.

Si vous développez un projet agrivoltaïque, intégrer une étude agricole complète dès l’amont peut faire la différence dans la réussite de votre dossier.

GEMATI peut vous accompagner pour sécuriser vos projets photovoltaïques agricoles, dans le respect du cadre réglementaire et des réalités du terrain.

Toutes les actus